Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2884 - Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant

Texte intégral
16.La ville décrète la constitution d’un programme de subvention intitulé « Programme de subvention relatif au remplacement d’un branchement privé d’eau potable en plomb » et sa mise en oeuvre sur son territoire.
16.La ville décrète la constitution d’un programme de subvention intitulé « Programme de subvention relatif au remplacement d’un branchement privé d’eau potable en plomb » et sa mise en oeuvre sur son territoire.